Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'un site vitrine passée auprès de WebZynth (ci-après « le Prestataire ») par un client professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

M. Lahouaoui EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial WebZynth
Adresse : 5 place Clément Ader, 75016 Paris
SIRET : en cours d'attribution
Email : [email protected] — WhatsApp : +33 7 45 74 17 90

2. Prestation et ce qui est inclus

Le Prestataire crée et met en ligne un site vitrine pour l'activité du Client, à partir de l'aperçu qui lui a été présenté. La prestation comprend :

un site complet jusqu'à 5 pages (accueil, services, à propos, zone d'intervention, contact) ;
un design sur mesure, adapté au métier et à la ville du Client ;
un site adapté aux téléphones et rapide à charger ;
le nom de domaine et la mise en ligne ;
une optimisation pour le référencement local sur Google : pages et contenus structurés pour les recherches locales (structure des pages, contenus, informations locales), sans garantie de positionnement sur Google ;
un bouton WhatsApp intégré ;
un formulaire de devis intelligent : chaque demande est résumée, triée par urgence et envoyée sur l'email du Client, et la personne qui fait la demande reçoit une confirmation immédiate.

La première année suivant la mise en ligne est incluse : nom de domaine, hébergement, formulaire intelligent, sécurité, sauvegardes, surveillance et assistance.Toute demande hors de ce périmètre (pages supplémentaires, boutique en ligne, rédaction d'articles…) fait l'objet d'un devis séparé.

3. Prix

Le prix de la prestation est de 290 € (prix de lancement). TVA non applicable, article 293 B du CGI.Tous les prix sont exprimés et payables en euros (EUR), quel que soit le pays du Client. Le prix applicable est celui indiqué sur la page d'offre au moment de la commande.

4. Commande

La commande est passée par le paiement en ligne depuis la page d'offre, ou par écrit (email ou WhatsApp) suivi du paiement. Elle devient ferme à réception du paiement. Le Prestataire confirme la commande par écrit.

5. Modalités de paiement

Le prix est payable en une fois à la commande, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Une facture est adressée au Client après paiement.

6. Validation de la maquette

Le Client valide la maquette (l'aperçu, éventuellement corrigé) avant la mise en ligne. 2 séries de corrections sont incluses avant la mise en ligne.Une série de corrections regroupe, en un seul envoi écrit (email ou WhatsApp), l'ensemble des modifications demandées sur la maquette (textes, photos, couleurs, ordre des sections, informations de contact). Les séries de corrections supplémentaires, ainsi que les demandes hors du périmètre de l'article 2, font l'objet d'un devis séparé. La validation est donnée par écrit (email ou WhatsApp). Le site n'est jamais mis en ligne sans cette validation.

7. Délai

Le site est mis en ligne dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la maquette et de la réception des éléments nécessaires (par exemple l'accès à un nom de domaine existant). Un retard dans la transmission de ces éléments reporte d'autant le délai.

8. Propriété du site et du nom de domaine

Après paiement complet, le Client est propriétaire du site livré : il peut l'utiliser, le modifier et le faire héberger où il le souhaite. Les textes et photos fournis par le Client restent sa propriété. Les photos d'illustration éventuellement utilisées restent soumises à leur licence (Unsplash).

Le nom de domaine est réservé au nom du Client, qui en est titulaire. Sur simple demande, le Prestataire lui transmet les accès nécessaires pour le transférer.

9. Forfait annuel (à partir de la 2e année)

La première année suivant la mise en ligne est incluse : nom de domaine, hébergement, formulaire intelligent, sécurité, sauvegardes, surveillance et assistance. À partir de la 2e année : 97 € par an (nom de domaine, hébergement, formulaire intelligent, sécurité, sauvegardes, surveillance et assistance).

Ce qui est inclus :le renouvellement du nom de domaine au nom du Client ; l'hébergement du site et son certificat HTTPS ; le fonctionnement du formulaire intelligent ; les mises à jour de sécurité ; les sauvegardes ; la surveillance de la disponibilité du site ; l'assistance par email ou WhatsApp, avec une réponse sous 2 jours ouvrés.
Ce qui n'est pas inclus :les modifications de contenu ou de design, les nouvelles pages et les nouvelles fonctionnalités, qui font l'objet d'un devis.
Prix et paiement : 97 € par an (TVA non applicable, article 293 B du CGI), payable à chaque date anniversaire de la mise en ligne. Un rappel est envoyé au Client 30 jours avant cette date.
Résiliation : le Client peut arrêter le forfait à tout moment avant la date anniversaire, sans frais, par simple message écrit (email ou WhatsApp). Le nom de domaine lui appartient : le Prestataire lui remet le code de transfert sur simple demande.
Non-paiement : après un rappel écrit resté sans effet pendant 15 jours, le site peut être suspendu. Le nom de domaine reste la propriété du Client.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit. Le droit de rétractation prévu à l'article 11 s'applique en plus, lorsque le Client remplit ses conditions.

11. Droit de rétractation (professionnels de 5 salariés ou moins)

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel qui emploie cinq salariés ou moins, lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, bénéficie du droit de rétractation des consommateurs.

Il dispose alors de 14 joursà compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant au Prestataire le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [email protected]). Le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.

Demande expresse de commencer la prestation avant la fin du délai.Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il le demande expressément par écrit (case à cocher ou message). S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28).

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de M. Lahouaoui EI — WebZynth, 5 place Clément Ader, 75016 Paris, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : …………………
— Nom du client : …………………
— Adresse du client : …………………
— Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
— Date : …………………

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le Client reste responsable des informations et contenus qu'il fournit ou valide (exactitude, droits sur les textes et images).

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Données personnelles et sous-traitance (article 28 du RGPD)

Le formulaire intelligent du site recueille les demandes des clients du Client. Pour ces données, le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant : il les traite uniquement pour le compte du Client et sur ses instructions documentées (les présentes CGV et les instructions écrites du Client).

Données traitées : nom, téléphone, email, adresse, description de la demande et, le cas échéant, photo jointe par la personne qui fait la demande.
Finalité :transmettre les demandes au Client et l'aider à les organiser (accusé de réception, suivi et rappels). Le Prestataire n'utilise jamais ces données pour son propre compte, ni pour de la prospection, et ne les vend ni ne les cède.
Durée de conservation : les photos sont supprimées automatiquement 90 jours après leur réception ; les demandes sont conservées 3 ans à compter de leur réception, puis supprimées, sauf instruction écrite contraire du Client, et dans tous les cas au plus tard à la fin du contrat (voir ci-dessous).
Sécurité :échanges chiffrés (HTTPS), base de données sur un serveur dont l'accès est protégé et réservé au Prestataire, clés et mots de passe conservés hors du code, protection du formulaire contre les envois automatisés, lien de suivi de chaque demande protégé par un jeton aléatoire. Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
Sous-traitants ultérieurs :le Client autorise le Prestataire à faire appel à Cloudflare (hébergement du site et relais du formulaire), à Hostinger, hébergeur du serveur du Prestataire situé en France (base de données et automatisation) et au service d'envoi d'emails utilisé (actuellement Cloudflare). Le Prestataire informe le Client par écrit de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur ; le Client peut s'y opposer. Le Prestataire impose à chacun des obligations de protection des données équivalentes. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Droits des personnes :le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition des personnes concernées ; il lui transmet sans délai toute demande reçue directement.
Violation de données : le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données personnelles, avec les informations utiles pour que le Client puisse la notifier si nécessaire.
Fin du contrat : au choix du Client, le Prestataire lui restitue les demandes (export lisible) puis les supprime, ou les supprime directement, au plus tard 30 jours après la fin du contrat, copies comprises, sauf obligation légale de conservation.
Contrôle : le Prestataire met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris lorsque le Client est établi hors de France. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entrepreneur, sous réserve des règles impératives applicables.

16. Contact

Email : [email protected]